Pour notre gite classique ET notre gîte fétichistes, (en Espagne) il nous est apparu que fonctionner en association loi 1901 à but non lucratif nous laisserait plus de marge de manœuvre pour organiser des rencontres collectives, des « « stages » » et des séjours plus classiques pour couples comme par le passé.
Finalement c'est l'état qui l'a dans le C..... (Et là, je reste poli)
- Nous ferons la société créée pour le gîte multifonctions (fétichistes et classique)
- L'état ne percevra pas de TVA
- L'état ne percevra pas d'impôt sur la société.
L'astuce ?
Si une association loi 1901 à but non lucratif ne doit pas redistribuer ses éventuels bénéfices, elle a le droit de louer un espace et des lieux pour fonctionner.
Autre exemple d’un des avantages de cette association française et internationale :
En société les lois en Espagne qui ont été modifiée sous la pression de l'Europe ne nous permettaient pas d’accueillir des groupes personnes qui planteraient la tente de camping dans le jardin. Il aurait fallu créer un terrain de camping aux normes UE et demander des autorisations. Par contre, qu’une association nous loue le terrain pour un regroupement d’usagers désirant se retrouver et camper est autorisé. Cela n’impose pas de créer un vrai camping qui ne servirait que 3 ou 4 fois par an.
GAG et plié de rire
Au lieu de payer de la TVA et des impôts, nous pourrions même demander des subventions à l'Espagne et à l'Europe dans le cadre de la lutte contre la désertification des campagnes. (Il y a des subventions pour ça)
Le monde marche sur la tête !